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L'essentiel par l'éditeur
La réglementation des marchés publics en France intègre le développement durable, exigeant des maîtres d'ouvrage d'inclure des critères environnementaux dans les spécifications techniques et les critères d'attribution. Les articles R.2111-8 et R.2152-7 du Code de la commande publique permettent d'améliorer la qualité environnementale des constructions. L'Ademe propose des outils pour aider les collectivités. Les labels et la loi climat renforcent ces exigences, avec des obligations de traçabilité des déchets et de gestion des nuisances.
Sachez que le droit des marchés publics intègre la prise en compte du développement durable dans les marchés publics et, par voie de conséquence, une réflexion sur la qualité environnementale des bâtiments publics.
Le maître d’ouvrage doit, pour chacun de ses achats, s’interroger sur la possibilité d’intégrer dans son marché (spécifications techniques, conditions d’exécution) ou dans la procédure de passation (sélection des candidatures, critères d’attribution des offres) des exigences en termes de développement durable.
La réglementation a mis en place plusieurs outils qui permettent d’améliorer la qualité environnementale de la construction projetée, et l’acheteur doit, au préalable, déterminer si ces caractéristiques environnementales à prendre en compte doivent relever d’...
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